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Déclaration de Confidentialité pour notre Clients e Fournisseurs

 

Bonetto S.r.l., avec siège statutaire à Pinerolo (TO), Via Ferrua n° 1 et siège d'exploitation à Monasterolo di Savigliano (CN), Via Savigliano n° 34, N° de TVA, NIF et Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de Turin n° 01982210013 (ci-après pour abréger «Le Responsable»), en qualité de Responsable du Traitement des Données à Caractère Personnel de ses Clients et Fournisseurs – personnes physiques, morales ou travailleurs indépendants – fournit la présente Déclaration sur la protection de ces Données importantes.

 

  1. Catégories de Données à Caractère Personnel et Sources

Le Responsable collecte les typologies de Données à Caractère Personnel suivantes :

  • Données à Caractère Personnel concernant les Clients et Fournisseurs : nom, coordonnées d’entreprise, détails d’éventuels contrats signés, contenu des communications échangées (comme, à titre d’exemple, des e-mails), informations sur les paiements et sur la facturation etc.
  • Données à Caractère Personnel concernant les employés du Partenaire Commercial : nom, coordonnées d’entreprise, nom de l’employeur, diplôme/qualification, contenu des communications échangées (comme, à titre d’exemple, e-mails) etc.

 

  1. Buts du traitement

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont traitées afin de mettre en œuvre le rapport contractuel existant avec le Client ou Fournisseur (y compris l’accomplissement des obligations contractuelles, la facturation, l’échange de communications et pour des activités légales), à des fins commerciales et pour des raisons de sécurité.

Le Responsable, pour ces activités de traitement, s’appuie sur les bases légales suivantes :

  • L’exécution du rapport contractuel avec le Client ou Fournisseur (Art. 6 lett. b) RGPD)
  • L'intérêt légitime du Responsable, des sociétés affiliées à celle-ci et d’éventuels autres tiers (tels qu’organismes gouvernementaux ou courts de justice) (Art. 6 lett. f) RGPD)
  • L'intérêt légitime pourrait être représenté, en particulier, par le partage interne d’informations, par des activités de marketing, par l’utilisation impropre des systèmes IT, par la nécessité de garantir la sécurité physique, la sécurité IT et la sécurité des réseaux d’entreprise, par des enquêtes internes
  • Consentement (Art. 6 lett. a) RGPD)
  • Observation d’exigences législatives (Art. 6 lett. c) RGPD).

 

  1. Modalités de traitement

Le traitement des Données à Caractère Personnel est effectué par des instruments informatiques et/ou télématiques, avec des modalités d’organisation et avec des logiques strictement corrélées aux fins indiquées.

Outre le Responsable, dans certains cas il est possible que d’autres sujets impliqués dans l’organisation de celui-ci et fournissant un support administratif et IT ou assurant des prestations de services aux Clients et Fournisseurs, aient accès aux Données. Ces sujets nommés, si nécessaire, Sous-traitants du Traitement de la part du Responsable, pourront accéder aux Données à Caractère Personnel des Clients et Fournisseurs chaque fois que cela s'avèrera nécessaire et seront contractuellement obligés de les traiter de manière confidentielle.

La liste mise à jour des Sous-Traitants peut être demandée par e-mail à l’adresse info@melform.com

 

  1. Période de conservation des données

Le Responsable traitera les Données à Caractère Personnel pour le temps nécessaire à accomplir les objectifs liés à l’exécution d’un contrat entre le Responsable et le Client et Fournisseur et, en tout cas, pas au-delà de 10 ans à compter de la cessation du rapport avec le Client et Fournisseur

Lorsque le traitement des Donnée à Caractère Personnel est nécessaire pour la poursuite d’un intérêt légitime du Responsable, les Données à Caractère Personnel seront conservées jusqu’à l’accomplissement de cet intérêt.

Au cas où le traitement des Données à Caractère Personnel serait basé sur le consentement du Client et Fournisseur, le Responsable peut conserver les Données à Caractère Personnel jusqu’à la révocation.

Les Données à Caractère Personnel peuvent être conservées pour une période plus longue si nécessaire pour respecter une obligation de loi ou par ordre d’une autorité.

 

  1. Lieu

Les Données sont traitées auprès des sièges statutaires et d’exploitation du Responsable et dans tout autre lieu où les parties concernées par le traitement sont localisées. Pour de plus amples informations, contactez le Responsable à l’adresse e-mail suivante info@melform.com

 

  1. Prises de décision automatisées

Toutes les Données collectées ne feront l’objet d’aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, qui peut produire des effets juridiques pour la personne ou qui peut influer sur celle-ci de manière significative.

 

  1. Droits des utilisateurs

Les Clients et Fournisseurs peuvent exercer des droits spécifiques relativement aux Données traitées par le Responsable. En particulier, l’Utilisateur a le droit de :

  • Révoquer son consentement à tout moment ;
  • S’opposer au traitement de ses Données ;
  • Accéder à ses Données ;
  • Vérifier et demander la rectification ;
  • Obtenir la limitation du traitement ;
  • Obtenir l’effacement ou le retrait de ses Données à Caractère Personnel ;
  • Recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre responsable ;
  • Introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données à caractère personnel et/ou d’ester en justice.

Pour exercer leurs droits, les Clients et Fournisseurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du Responsable indiquées sur ce document. Les demandes sont effectuées à titre gratuit et traitées par le Responsable dans les plus brefs délais, en tout cas dans les 30 jours.

 

  1. Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement est Bonetto S.r.L., avec siège statutaire à Via Ferrua 1, 10064 Pinerolo (TO) Italie, Numéro d'Identification Fiscale / N° de TVA 01982210013, TO - 521060, adresse e-mail info@melform.com

 

 

Un regard sur Vos Droits

 

  1. Droits d’Accès

La personne concernée a le droit d’obtenir une confirmation de notre part au sujet du traitement ou non de ses données à caractère personnel, et, selon les besoins, de demander l’accès aux données à caractère personnel la concernant. L’accès aux informations inclut – entre autres – les buts du traitement, les catégories de données personnelles concernées, et les destinataires et les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront fournies. En tout état de cause, ceci n’est pas un droit absolu et, éventuellement, les intérêts d’autres sujets pourraient limiter le droit d’accès reconnu à la Personne concernée.

La Personne concernée a le droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel objet de traitement. En cas de demande de copies supplémentaires, nous pourrions débiter un tarif raisonnable face aux coûts administratifs supportés.

 

  1. Droit de rectification

La Personne concernée a le droit d’obtenir, de notre part, la rectification de ses données à caractère personnel incorrectes. Selon les buts du traitement, la Personne concernée a le droit à ce que d'éventuels données à caractère personnel incomplètes soient complétées même par la présentation d’une déclaration complémentaire.

 

  1. Droit à l'effacement («droit à l'oubli»)

Dans certaines circonstances, la Personne concernée pourrait avoir le droit d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel et nous pourrions être contraints de procéder à cet effacement.

 

  1. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, la Personne concernée pourrait avoir le droit d’obtenir une limitation au traitement de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, les données relatives seront identifiées et pourront être traitées seulement et exclusivement à certaines fins.

 

  1. Droit à la portabilité des données

Dans certaines circonstances, la Personne concernée pourrait avoir le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’elle a fournies au Responsable, dans un format structuré, habituellement utilisé et informatisé et pourrait avoir le droit de transmettre ces données à un autre organisme sans aucune interférence de notre part.

 

  1. Droit d'opposition

Dans certaines circonstances, la Personne concernée pourrait avoir le droit de s’opposer à tout moment, sur la base de raisons liées à sa situation particulière, ou au cas où les données à caractère personnel seraient traitées à des fins de marketing direct, au traitement de ses données à caractère personnel de la part du Responsable, lequel par conséquent ne pourrait plus continuer le traitement de ces données.

En outre, au cas où les Données à Caractère Personnel de la Personne Concernée seraient utilisées à des fins de marketing direct, la Personne Concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses Donnés à Caractère Personnel à ces fins de marketing direct, y compris le profilage dans les limites où celui-ci est relié à ces fins de marketing direct. Dans ce cas les Données à Caractère Personnel de la Personne Concernée ne seront plus traitées par le Responsable à ces fi


Web site privacy policy 

Le but du présent document est d’informer les Utilisateurs relativement aux Données à Caractère Personnel collectées sur le site web http://www.melform.com (ci-après «Site»). Le Responsable du Traitement, comme identifié par la suite, pourra modifier ou simplement mettre à jour, totalement ou partiellement, la présente Déclaration en informant les Utilisateurs. Les modifications et les mises à jour seront contraignantes dès que publiées sur le Site. L’Utilisateur est par conséquent invité à lire la Déclaration de Confidentialité lors de chaque accès au Site. En cas de non-acceptation des modifications apportées à la présente Déclaration de Confidentialité, l’Utilisateur est tenu d’interrompre l’utilisation de ce Site et peut demander au Responsable du Traitement de supprimer les Données à Caractère personnel le concernant.

 

  1. Données à Caractère personnel collectées par le Site

Le Responsable du Traitement collecte les typologies de Données à Caractère Personnel suivantes :

A.Contenu et informations fournis volontairement par l’Utilisateur

Coordonnées, justificatifs, contenu : par exemple données personnelles, adresse e-mail ou postale et autres coordonnées, mots de passe et informations de sécurité utilisées pour l’authentification et l’accès au compte, intérêts et préférences personnelles et autre contenu personnel, etc.

Données à caractère personnel collectées par les Médias Sociaux : les Utilisateurs peuvent partager avec le Site des données communiquées aux médias sociaux. L’Utilisateur a la faculté de contrôler les Données à Caractère Personnel auxquelles le Site peut accéder au moment où il permet l’accès à ses comptes de médias sociaux et grâce aux paramètres sur la confidentialité disponibles dans les médias sociaux en question. En associant des comptes gérés par des médias sociaux au Site et en autorisant le Responsable à accéder à ces Données, l’Utilisateur donne son consentement à l’acquisition, au traitement et à la conservation des Données fournies par ces médias sociaux conformément à la présente Déclaration de Confidentialité. Le non-apport de la part de l’Utilisateur de certaines Données pourrait empêcher à ce Site de fournir ses services. L’Utilisateur assume la responsabilité des Données à Caractère Personnel de tiers publiées ou partagées moyennant ce Site et garantit avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, en soulevant le Responsable de toute responsabilité vis-à-vis de tiers. Si le traitement des Données à Caractère Personnel se base sur le consentement de l’Utilisateur, celui-ci peut le révoquer à tout moment.

B. Données et contenu acquis automatiquement durant l’utilisation du Site

Données techniques : les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce Site peuvent acquérir au cours de leur fonctionnement normal, certaines Données à Caractère Personnel, dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des sujets concernés identifiés, mais qui, de par leur nature, pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des Données possédées par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Font partie de cette catégorie les adresses IP, ou les noms de domaine utilisés par les Utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’heure de la requête, la méthode utilisée lors de la soumission de la requête au serveur, la dimension du fichier obtenu, etc.

C. Données à caractère personnel collectées par le biais de témoins de connexion (cookies) ou de technologies similaires

Ce site utilise des témoins de connexion, des pixels espions, des identificateurs univoques et d’autres technologies analogues pour collecter des Données sur les pages, sur les liens visités et sur les autres actions que vous exécutez lorsque vous utilisez nos Services, à l'intérieur du contenu publicitaire ou d’e-mails. Ils sont mémorisés pour être ensuite retransmis à ces mêmes sites lors de la prochaine visite du même Utilisateur. L’Utilisateur peut prendre connaissance de la Politique complète concernant les Témoins de Connexion à l'adresse suivante : http://www.melform.com/cookie.php

 

  1. Buts

Les Données collectées peuvent être utilisées pour les buts suivants :

  • Enregistrement et authentification de l’Utilisateur
  • Support et contact avec l’Utilisateur
  • Affichage de contenu de plateformes externes
  • Gestion externe de paiements par carte de crédit, virement bancaire ou autres instruments. Les Données utilisées pour le paiement sont acquises directement par le gestionnaire du service de paiement requis sans être en aucune façon traitées par ce Site.
  • Envoi d’e-mails ou de lettres d’information et gestion mailing list
  • Conception et/ou réalisation de campagnes de communication commerciale
  • Communications à des fins promotionnelles et commerciales
  • Statistique seulement avec des données anonymes
  • Gestion externe de paiements par carte de crédit, virement bancaire ou autres instruments. Les données utilisées pour le paiement sont acquises directement par le gestionnaire du service de paiement requis sans être en aucune façon traitées par cette Application. Les paiements sont fournis en communiquant les données à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. et Banca di Caraglio, del Cuneese e della Riviera dei Fiori scrl - Credito Cooperativo
  • Commentaire et feed-back
  • Interaction avec chat en direct
  • Gestion des bases de données d’utilisateurs
  • Communications d’informations et mises à jour relatives aux produits ou services

 

  1. Modalités de traitement

Le traitement des Données à Caractère Personnel est effectué par des instruments informatiques et/ou télématiques, avec des modalités d’organisation et avec des logiques strictement corrélées aux fins indiquées.

Outre le responsable, dans certains cas il est possible que d’autres sujets impliqués dans l’organisation de ce Site et fournissant une assistance dans la gestion du Site et de l’activité ou assurant des prestations de service à l’Utilisateur, aient accès aux Données. Ces sujets nommés, si nécessaire, Sous-traitants du Traitement de la part du Responsable, pourront accéder aux Données à Caractère Personnel des Utilisateurs chaque fois que cela s'avèrera nécessaire et seront contractuellement obligés de les traiter de manière confidentielle.

La liste mise à jour des Sous-Traitants peut être demandée par e-mail à l’adresse info@melform.com

 

  1. Base juridique du traitement

Le Responsable traite des Données à caractère Personnel relatives à l’Utilisateur au cas où il subsisterait l’une des conditions suivantes :

  • L’Utilisateur a donné son consentement pour un ou plusieurs buts spécifiques :
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l’Utilisateur et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles ;
  • Le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le responsable est soumis;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou pour l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable ou par un tiers.

Il est toutefois toujours possible de demander au responsable d’expliquer la base juridique concrète de chaque traitement.

 

  1. Lieu

Les Données sont traitées auprès des sièges statutaires et d’exploitation du Responsable et dans tout autre lieu où les parties concernées par le traitement sont localisées. Pour de plus amples informations, contactez le Responsable à l’adresse e-mail suivante info@melform.com

 

  1. Mesures de sécurité

Le Traitement est effectué selon des modalités et avec des instruments aptes à garantir la sécurité et la confidentialité des Données, car le Responsable a adopté des mesures techniques et d’organisation appropriées qui garantissent et permettent de prouver que le Traitement est effectué conformément à la réglementation de référence.

 

  1. Période de conservation des données

Le Responsable traitera les Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Responsable et l’Utilisateur et, de toute façon, pas au-delà de 10 ans à compter de la cessation du rapport avec l’Utilisateur.

Lorsque le traitement des Donnée à Caractère Personnel est nécessaire pour la poursuite d’un intérêt légitime du Responsable, les Données à Caractère Personnel seront conservées jusqu’à l’accomplissement de cet intérêt.

Au cas où le traitement des Données à Caractère Personnel serait basé sur le consentement de l’Utilisateur, le Responsable peut conserver les Données à Caractère Personnel jusqu’à la révocation.

Les Données à Caractère Personnel peuvent être conservées pour une période plus longue si nécessaire pour respecter une obligation de loi ou par ordre d’une autorité.

Toutes les Données à Caractère Personnel seront effacées à l'échéance de la période de conservation. À l’expiration de ce terme le droit d’accès, effacement, rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.

 

  1. Prises de décision automatisées

Toutes les Données collectées ne feront l’objet d’aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, qui peut produire des effets juridiques pour la personne ou qui peut influer sur celle-ci de manière significative.

 

  1. Droits de l’Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent exercer des droits spécifiques par référence aux Données traitées par le Responsable. En particulier, l’Utilisateur a le droit de :

  • Révoquer son consentement à tout moment ;
  • S’opposer au traitement de ses Données ;
  • Accéder à ses Données ;
  • Vérifier et demander la rectification ;
  • Obtenir la limitation du traitement ;
  • Obtenir l’effacement ou le retrait de ses Données à Caractère Personnel ;
  • Recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre responsable ;
  • Introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données à caractère personnel et/ou d’ester en justice.

Pour exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du Responsable indiquées sur ce document. Les demandes sont effectuées à titre gratuit et traitées par le Responsable dans les plus brefs délais, en tout cas dans les 30 jours.

 

  1. Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement est Bonetto S.r.L., avec siège statutaire à Via Ferrua 1, 10064 Pinerolo (TO) Italie, Numéro d'Identification Fiscale / N° de TVA 01982210013, TO - 521060, adresse e-mail info@melform.com